
Politique de confidentialité et RGPD.
PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société GestionTech LLC (ci-après « la Société »), des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet https://gestiontech.ai (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site »). Elle complète les dispositions des Conditions Générales de Vente (CGV).
1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société GestionTech LLC, Limited Liability Company de droit américain (Delaware), dont le siège social est situé au 8 The Green, Ste R, 19901 Dover, Delaware, USA, enregistrée sous le numéro de dossier (File Number) 010333417 et titulaire de l'identifiant fiscal (EIN) 32-0827713, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la Société s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Société peut être contactée par e-mail à l’adresse : support@gestiontech.ai.
2 – FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
Exécution contractuelle : Enregistrer et gérer les commandes de formation, fournir l’accès aux contenus numériques et assurer les sessions de coaching.
Support Client : Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes techniques ou administratives (Intérêt légitime).
Gestion des litiges : Prévenir la fraude, gérer les réclamations et les contentieux éventuels (Intérêt légitime).
Prospection Commerciale : Adresser des newsletters et offres promotionnelles, uniquement après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur.
Statistiques : Analyser la navigation sur le Site afin d’en améliorer l’ergonomie et mesurer l'audience (Intérêt légitime).
3 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société prend toutes les mesures techniques (cryptage SSL/TLS, formulaires sécurisés) et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre la perte, l’altération ou l’usage illégal.
Paiements : Les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal). La Société n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire de l’Utilisateur.
Vigilance : La Société invite l’Utilisateur à la plus grande prudence (phishing) et à signaler toute activité suspecte à support@gestiontech.ai.
4 – DESTINATAIRES ET TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Les Données Personnelles sont traitées par la Société et ses prestataires techniques (Hébergement via Système.io, outils de paiement). La Société privilégie des prestataires dont les serveurs de stockage sont situés au sein de l’Union Européenne (France, Allemagne).
Note sur le transfert international : En raison du siège social de la Société établi aux États-Unis, un transfert administratif des données hors de l’Union Européenne est effectué. Ce transfert est strictement encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection des données identique à celui en vigueur au sein de l'UE, conformément au RGPD.
5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société ne conserve les Données que pour une durée limitée, déterminée par la nature des données :
Données d’identification client : 36 mois à compter de la dernière connexion à l'espace membre.
Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la transaction (hors archivage légal pour preuves comptables).
Données bancaires : 13 mois maximum par les prestataires de paiement pour la gestion des réclamations.
Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
6 – DROITS DE L’UTILISATEUR ET MODALITÉS D'EXERCICE
Conformément au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l'oubli), d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Modalités : Toute demande doit être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, datée, signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité signée.
Contact : La demande doit être envoyée par e-mail à support@gestiontech.ai.
Délai : La Société dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre. L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7 – UTILISATION DES COOKIES
Le Site utilise des cookies pour mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Durée : Les cookies sont stockés pour un délai maximal de 13 mois.
Paramétrage : L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site (accès à l'espace membre, panier d'achat) pourraient en être affectées.
8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut être modifiée par la Société à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur sur le Site.
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